Professionnels des chiffres

Mon fournisseur me réclame des frais si je refuse de passer à l’électronique. En a-t-il le droit ?

Oui.

(attention : la réponse est NON si vous êtes un consommateur, donc un individu et non une entreprise)

- Du point de vue de votre relation contractuelle,

Wat met het origineel van een elektronische factuur?

Vermits elke belastingplichtige ten allen tijde moet kunnen aantonen dat de factuur een weerspiegeling is van de feitelijke prestatie die eraan ten gronde ligt en die zij vastlegt, verdween sinds 1 januari 2013 elke verwijzing naar de "oorspronkelijke vorm” van de factuur uit artikel 60 van het Btw-wetboek. Voortaan moeten alleen de authenticiteit van de herkomst, de integriteit van de inhoud en de leesbaarheid van een factuur, op papier of in elektronisch formaat, worden gewaarborgd vanaf het tijdstip waarop de factuur wordt uitgereikt tot het einde van de bewaringstermijn,

Qu'est-ce que l'original d'une facture électronique ?

Tout contribuable est dans l’obligation de pouvoir démontrer, à tout moment, qu’une facture reflète bel et bien la prestation pour laquelle elle a été élaborée et enregistrée. Dès lors, depuis le 1er janvier 2013, toutes les références à la « forme originale » de la facture ont été supprimées de l’article 60 du Code de la TVA. Dorénavant, seules l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité d’une facture, papier ou électronique, devront être assurées à compter du moment de son émission et jusqu'à la fin de sa période de conservation.

Hoe kan de inhoud van de elektronische factuur worden geweigerd?

In de regel wordt de te volgen procedure in geval van niet-akkoord vooraf afgesproken tussne de partijen. Idealiter wordt ze nader omschreven in de schriftelijke interchange-overeenkomst. Bij gebreke hieraan, gelden de regels die gelden voor papieren facturen.

Comment faire pour refuser le contenu d'une facture électronique ?

Le mieux est de préciser le désaccord par écrit, sans délai. Les règles sont les mêmes que pour les factures papier (désaccord ou non-accord préétabli entre les parties).

Wat bedoelt men met de ‘integriteit’ van de factuur?

Onder "integriteit " wordt verstaan dat de inhoud van de factuur geen wijzigingen heeft ondergaan.

Mon comptable doit-il imprimer les factures électroniques ?

Non. L’avantage de la facturation électronique est de pouvoir travailler de manière plus efficace et à moindre coût en intégrant les flux électronique directement dans l’outil comptable. En imprimant les factures électroniques, tout bénéfice est perdu.

Comment gérer la coexistence entre factures papier et factures électroniques ?

Soit vous gérez les deux flux de manière totalement séparée comme c'est le cas au niveau des livres comptables, soit vous faites en sorte de n'avoir qu'un seul flux, en scannant tous vos documents papier ou en imprimant toutes vos factures électroniques.

Qu'entend-on par "intégrité" de la facture ?

On entend par «intégrité du contenu» le fait  que le contenu n'a pas été modifié.

Le contenu de la facture dont il convient d’assurer l’intégrité correspond au contenu défini dans la directive TVA.

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